Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site parisienne-signe-juliette.com et l’ensemble des services en ligne proposés par Parisienne signée Juliette (ci-après « l’Éditeur »). Elles complètent les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de confidentialité.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Éditeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site, consulte ses contenus, utilise ses fonctionnalités (navigation, formulaire de contact, commande en ligne, inscription à la newsletter) et interagit avec l’Éditeur.

2. Définitions

« Site » : site web accessible à l’adresse parisienne-signe-juliette.com et ses sous-domaines éventuels.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou client.
« Client » : Utilisateur ayant passé une commande sur le Site.
« Contenus » : éléments textuels, graphiques, photographiques, audiovisuels publiés sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, maintenance programmée ou événement hors du contrôle de l’Éditeur. L’accès peut être interrompu ou suspendu sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution.

L’Utilisateur est seul responsable de disposer des équipements informatiques et de la connexion Internet nécessaires à l’accès au Site. Les frais de connexion et de matériel restent à sa charge.

4. Inscription et compte utilisateur

La commande sur le Site peut nécessiter la création d’un compte ou l’utilisation d’un formulaire invité. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte relève de la responsabilité de son titulaire.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d’usage frauduleux ou de comportement illicite.

5. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, injection de code, scraping massif, etc.) ;
de reproduire, copier, extraire ou réutiliser tout ou partie des Contenus sans autorisation préalable et écrite ;
de porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus du Site est protégé par le droit d’auteur et par les droits voisins. Ils demeurent la propriété exclusive de Parisienne signée Juliette ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque, les dénominations, les logos et visuels figurant sur le Site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

7. Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La mise en place d’un lien vers le Site nécessite l’accord préalable écrit de l’Éditeur.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données effectués via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits reconnus à l’Utilisateur au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018.

9. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site dans un état de fonctionnement optimal. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreur, de bug ou de virus. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial, sauf dispositions légales impératives contraires.

10. Force majeure

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 5.226 du Code civil belge, notamment panne électrique, défaillance d’un prestataire tiers, attaque informatique, catastrophe naturelle ou réquisition administrative.

11. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l’évolution du Site, de la législation ou de la jurisprudence. Les CGU applicables sont celles publiées au moment de la consultation ou de la commande.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le consommateur résidant dans l’Union européenne pourra recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) — https://ec.europa.eu/consumers/odr — ou saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be).

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg (division Marche-en-Famenne) seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@parisienne-signe-juliette.com — Parisienne signée Juliette, 6, place Mac Auliffe, 6700 Bastogne, Belgique.