Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande de produits passée sur le site parisienne-signe-juliette.com (ci-après « le Site ») par un client consommateur (ci-après « le Client ») auprès de Parisienne signée Juliette (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et s’engage à les respecter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
1. Identification du Vendeur
Dénomination : Parisienne signée Juliette
Siège social : 6, place Mac Auliffe, 6700 Bastogne, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1032325963
TVA : BE1032325963
Courriel : info@parisienne-signe-juliette.com
2. Produits proposés
Le Vendeur propose à la vente des pâtisseries artisanales, viennoiseries, pièces montées, gâteaux d’anniversaire, gâteaux de mariage et produits saisonniers. Les produits sont présentés sur le Site avec les informations essentielles : dénomination, description, composition, allergènes, prix et conditions de retrait.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. En raison du caractère artisanal des produits, des variations mineures de teinte, de forme ou de décor peuvent intervenir sans affecter la qualité ou le goût.
Les produits sont préparés à la commande, dans la limite des stocks et capacités de production. Le Vendeur se réserve le droit de retirer, modifier ou remplacer un produit à tout moment.
3. Allergènes et informations alimentaires
Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 (dit « INCO ») concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la liste des allergènes présents dans chaque produit est renseignée sur la fiche produit et disponible sur demande.
Les produits sont fabriqués dans un atelier où sont manipulés gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja et sésame. Une contamination croisée ne peut être totalement exclue. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec son état de santé, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA belge au taux en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Des frais supplémentaires (personnalisation, rehausse, supports, décors spécifiques) peuvent s’appliquer et seront clairement indiqués avant validation.
5. Commande
La commande s’effectue en ligne sur le Site selon le parcours suivant : sélection du ou des produits, choix des options éventuelles, sélection du créneau de retrait, renseignement des informations du Client, validation du panier, acceptation des présentes CGV, paiement sécurisé.
La validation de la commande vaut formation d’un contrat de vente entre le Vendeur et le Client. Un courriel de confirmation récapitulant les éléments essentiels est envoyé à l’adresse renseignée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui serait manifestement anormale, frauduleuse ou en cas d’impossibilité matérielle de production (épuisement des stocks, saturation des créneaux, etc.). Le Client serait alors intégralement remboursé.
6. Commandes spécifiques (mariages, pièces montées, gâteaux personnalisés)
Pour les commandes de pièces montées, gâteaux de mariage ou créations personnalisées, un délai minimum de préparation s’applique (généralement deux semaines). Une confirmation écrite du Vendeur, après échange avec le Client, finalise la commande. Un acompte peut être demandé selon les modalités précisées au devis.
En cas d’annulation d’une commande personnalisée à moins de 7 jours du retrait, l’acompte versé pourra être conservé à titre d’indemnisation forfaitaire, en raison des matières premières engagées et du travail déjà réalisé.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe Payments Europe, Limited. Les données bancaires transitent de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par le Vendeur.
La commande n’est considérée comme ferme qu’à l’encaissement effectif du prix. En cas de rejet de paiement, la commande est automatiquement annulée.
8. Retrait des commandes
Les produits sont proposés exclusivement en retrait à l’atelier situé au 6, place Mac Auliffe, 6700 Bastogne (Belgique). Aucune livraison n’est assurée, sauf accord particulier et écrit entre les parties.
Les retraits ont lieu les vendredi, samedi et dimanche, selon les créneaux proposés au moment de la commande. Le Client choisit le jour et l’heure de retrait, dans la limite des disponibilités.
En cas de retard ou d’impossibilité de retrait, le Client est invité à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais. À défaut de retrait dans la journée convenue, les produits ne pourront être conservés et aucun remboursement ne sera accordé, le Vendeur ayant engagé les frais de production.
9. Transfert de risques et conservation
Le transfert des risques intervient au moment de la remise effective des produits au Client. Les pâtisseries sont des denrées alimentaires fragiles et périssables : une fois remises, leur conservation (respect de la chaîne du froid, délai de consommation) relève de la responsabilité exclusive du Client, conformément aux conseils communiqués lors du retrait.
10. Droit de rétractation — Exclusion légale
Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les pâtisseries, viennoiseries et autres produits alimentaires frais proposés sur le Site entrent dans cette catégorie.
De même, les produits personnalisés (pièces montées, gâteaux sur-mesure, décors individualisés) sont exclus du droit de rétractation en application de l’article VI.53, 3° du même Code.
Le Client est expressément informé de cette exclusion avant la validation de sa commande.
11. Conformité et réclamations
Le Client est invité à vérifier la conformité des produits au moment du retrait. Toute réclamation relative à un défaut apparent, une erreur de préparation ou une non-conformité doit être signalée immédiatement au moment de la remise ou, à défaut, dans un délai de 24 heures par courriel accompagné de photographies et d’un descriptif détaillé.
Courriel de réclamation : info@parisienne-signe-juliette.com.
Passé ce délai, compte tenu du caractère périssable des produits, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) selon les conditions légales.
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée, sauf faute lourde ou dol, au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d’exploitation ou préjudice d’image.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, d’un fait imputable au Client ou d’un fait imputable à un tiers.
13. Données personnelles
Les données à caractère personnel communiquées lors de la commande font l’objet d’un traitement dont les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
14. Propriété intellectuelle
Les recettes, créations, photographies et contenus présentés sur le Site demeurent la propriété exclusive du Parisienne signée Juliette. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
15. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement :
- au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be) ;
- à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr .
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg (division Marche-en-Famenne) sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. La langue applicable est le français.
17. Contact
Pour toute question : info@parisienne-signe-juliette.com — Parisienne signée Juliette, 6, place Mac Auliffe, 6700 Bastogne, Belgique.