Politique de confidentialité
Parisienne signée Juliette accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de ses activités. La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site parisienne-signe-juliette.com (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de leurs données, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Responsable : Parisienne signée Juliette
Adresse : 6, place Mac Auliffe, 6700 Bastogne, Belgique
Courriel : info@parisienne-signe-juliette.com
Le responsable du traitement n’a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), ce traitement n’entrant pas dans les cas de désignation obligatoire prévus par l’article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée au responsable via les coordonnées ci-dessus.
2. Données collectées
Selon les interactions de l’utilisateur avec le Site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité.
- Données de contact : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
- Données de commande : produits achetés, créneau de retrait, instructions particulières, historique d’achats.
- Données de paiement : les données bancaires ne transitent que via le prestataire Stripe et ne sont pas conservées sur nos serveurs. Seuls un identifiant de transaction et les quatre derniers chiffres de la carte peuvent être conservés.
- Données de connexion : adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion, type de navigateur.
- Données marketing : préférences, inscription à la newsletter, statistiques d’ouverture et de clic (via Brevo).
- Cookies : voir section dédiée ci-dessous.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Gestion des commandes et des retraits — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Facturation et obligations comptables — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Relation client et service après-vente — exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
Envoi de la newsletter et communications marketing — consentement préalable (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment.
Sécurité et bon fonctionnement du Site — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Statistiques et amélioration du Site — consentement (cookies soumis à consentement) ou intérêt légitime (cookies strictement nécessaires).
4. Destinataires des données
Les données sont traitées par le personnel habilité du Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires suivants, intervenant pour le compte du Vendeur dans le cadre strict des finalités décrites :
- Hébergeur du Site : RisingRocket.io
- Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Limited — paiement en ligne sécurisé.
- Prestataire d’envoi d’emails transactionnels et marketing : Brevo (Sendinblue SAS).
- Prestataires techniques et agences : agence Glow It (maintenance, accompagnement web).
- Autorités publiques : en cas d’obligation légale ou réglementaire.
Tous les sous-traitants sont liés au responsable de traitement par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir (par exemple via certains outils analytiques ou marketing), il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
6. Durées de conservation
- Données client et historique de commande : 3 ans à compter du dernier contact, puis archivage pendant 7 ans pour obligations comptables et fiscales (art. III.86 Code de droit économique).
- Factures et pièces comptables : 7 ans (ou 10 ans pour les documents liés aux biens immobiliers).
- Données de prospection et newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité.
- Cookies : conformément aux durées indiquées dans la bannière de consentement (13 mois maximum pour les cookies soumis à consentement).
- Journaux de connexion et logs techniques : 12 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et d’information sur vos données ;
- droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à toute prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez transmises ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à info@parisienne-signe-juliette.com ou par courrier à Parisienne signée Juliette, 6, place Mac Auliffe, 6700 Bastogne, Belgique. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois, éventuellement prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
8. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs afin de faciliter la navigation, mesurer son audience et, le cas échéant, personnaliser les contenus et publicités. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer chaque catégorie de cookies.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, panier, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d’audience : statistiques anonymisées. Soumis à consentement sauf exemption (outils de mesure d’audience configurés pour répondre aux exigences de la CNIL/APD).
Cookies marketing et réseaux sociaux : publicité ciblée et interaction avec les plateformes tierces (Facebook, Instagram, TikTok). Soumis à votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer les cookies » disponible en pied de page du Site ou via les réglages de votre navigateur.
10. Sécurité
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données traitées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le Site est notamment sécurisé par un protocole HTTPS, les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS, et les accès aux données sont limités aux personnes habilitées.
11. Enfants
Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Aucune donnée n’est collectée sciemment à leur sujet sans l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter l’évolution de nos pratiques, des prestataires utilisés ou du cadre réglementaire. La version applicable est celle en ligne sur le Site à la date de votre visite.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique : info@parisienne-signe-juliette.com — Parisienne signée Juliette, 6, place Mac Auliffe, 6700 Bastogne, Belgique.